Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La maison PARIES prévaloir sur les présentes conditions.

Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La maison PARIES quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que La maison PARIES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Prise de commande et confirmation

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La maison PARIES ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.

Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

La commande n’est définitive qu’après confirmation, par retour de mail, par La maison PARIES. La maison PARIES se réserve le droit de refuser une commande si le client ne communique pas l’ensemble des informations qui lui sont demandées ou si le stock disponible ne permet pas de satisfaire la demande du client.

La maison PARIES s'engage à confirmer ou à refuser la commande dans les 48 heures ouvrables au plus tard de la date de passation de la commande.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Prix

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de Saint Jean de Luz.
Les frais de livraison sont en sus.

Livraison

Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.

Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

Paiement à la commande

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou par chèque.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet.
Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Le client a la possibilité d’imprimer une facture reprenant les différents éléments de la commande. Cette même facture sera ensuite transmise par email au client si ce dernier à indiqué son adresse de courrier électronique

Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à La maison PARIES l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’ information préalablement à la livraison de sa commande.

Livraison des produits

1. Préparation et acheminement des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par La maison PARIES dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’ adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
La maison PARIES ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’ adresse indiquée.

ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
La maison PARIES, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, par CHRONOPOST INT.
La maison PARIES assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, La maison PARIES ne peut être tenue responsable d’une éventuelle dérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du pays destinataire. Ils sont indiqués sur votre bon de commande.

Les délais indiqués sont des délais exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris grève des transporteurs rendant momentanément impossible la livraison.

Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi (sauf jours fériés) et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.

Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

La maison PARIES assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Réclamations - Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de La maison PARIES, par lettre recommandée avec accusé réception ou par
e-mail :
9, rue GAMBETTA
64500 SAINT JEAN DE LUZ
FRANCE
e-mail : client@paries.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La maison PARIES, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La maison PARIES et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par La maison PARIES, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par La maison PARIES, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre
indemnité ou dommages et intérêts.

Droit d’accès et de rectification

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La maison PARIES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Par mail = client@paries.fr
Par courrier = PARIES 9, rue GAMBETTA
64500 SAINT JEAN DE LUZ
FRANCE
Par téléphone = 33 (0) 5 59 26 01 46

Nos devoirs

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire

Garanties

La maison PARIES garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant le temps indiqué sur chaque page produit, à compter de leur départ de Saint Jean de Luz, sous réserve que les conditions de conservation indiquées dans le leaflet joint au colis aient été respectées.